Conditions Générales d'Utilisation de SET.shop

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SET.shop par les utilisateurs.

2. Définitions

• SET.shop: La plateforme exploitée par notre société.
• Utilisateur: Toute personne physique ou morale accédant à SET.shop.
• Compte: Espace personnel nécessaire à l'utilisation des services de SET.shop.
• Produit: Bien ou service mis en vente par un vendeur sur la plateforme.

3. Accès et Utilisation de SET.shop

• L'accès à SET.shop est ouvert à toute personne respectant les présentes CGU.
• L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
• Tout comportement frauduleux ou abusif pourra entraîner la suspension du compte.

4. Responsabilités des Utilisateurs

• Les vendeurs doivent garantir la conformité de leurs produits avec la réglementation en vigueur.
• Les acheteurs sont responsables de la vérification des détails du produit avant l'achat.
• L'utilisateur s'engage à utiliser SET.shop dans le respect des lois applicables.

5. Engagements de SET.shop

• SET.shop met à disposition une plateforme permettant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
• Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la légalité des produits vendus.
• Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces CGU.

6. Propriété Intellectuelle

• L'ensemble des contenus de SET.shop (logos, textes, data/images2, code source) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Protection des Données Personnelles

• Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de modification et de suppression de leurs données.

8. Modification des CGU

• SET.shop se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
• Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via la plateforme.

9. Résiliation

• L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment.
• SET.shop peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGU sont soumises aux lois du pays d'exploitation de SET.shop.
• Tout litige sera précédé d'une tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à: [email protected]